Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet ont pour objet de définir les droits et obligations régissant exclusivement les relations entre :

* - d'une part, la société ONE'O ONE , SARL au capital de 26.000 €, dont le siège social est 16 rue Bachaumont, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des société de PARIS sous le numéro 505 397 638 (ci-après dénommée le Vendeur), et * - d'autre part, toute personne physique non commerçante, résidant en France Métropolitaine et Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet freeforhumanity.com (ci-après dénommés le/s Client/s), Le Vendeur et le Client étant sont ci-après dénommés collectivement les Parties. Plus particulièrement, les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet visent à définir les modalités et conditions de la commande à la livraison des Produits ONE'O ONE , de la vente par le Vendeur de produits de prêt-à-porter et accessoires de la marque ONE'O ONE (ci-après le/s Produit/s) à des Clients naviguant sur le site internet purpeople.fr,. Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits. Toute commande suppose l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet. Dans cette hypothèse, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente sur Internet en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : NOTRE OFFRE Le site purpeople.fr est un site marchand qui a pour vocation d'offrir à la vente à tout Client résidant en France Métropolitaine et Monaco, des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode de la marque ONE'O ONE . Les Produits ONE'O ONE proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client pourra recevoir les offres promotionnelles du Vendeur, et/ou des partenaires du Vendeur, s'il s'abonne à la lettre d'information « newsletter» en cochant les cases afférentes. S'il ne souhaite plus recevoir d'offre (du Vendeur ou des partenaires du Vendeur), il peut se désabonner via le lien prévu à cet effet soit lors de la réception d'une newsletter, soit en contactant le Vendeur par le formulaire prévu à cet effet sur purpeople.fr dans la rubrique « contact » , soit enfin par courrier à ONE'O ONE - E-Commerce ONE'O ONE - 10 Impasse du Grand Jardin - 35400 SAINT MALO. ARTICLE 3 : DISPONIBILITé Seuls les Produits ONE'O ONE présentés sur le site marchand purpeople.fr sont disponibles à la vente par internet et pourront faire l'objet de la commande par le Client. Toutefois, si le Produit ONE'O ONE acheté devient indisponible après la passation de commande et avant son expédition, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation des éléments constitutifs de la commande, et : * 1. soit à livrer au Client le Produit ONE'O ONE commandé dans un délai de 30 jours à compter du choix du Client, * 2. soit à proposer au Client un produit similaire à un prix similaire, * 3. soit à le rembourser. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des Produits ONE'O ONE de la commande, l'intégralité de la commande passée pourra, au choix du Client, devenir caduque sans indemnités de part et d'autre. Le Client sera contacté par le service client du Vendeur et aura la possibilité de demander l'annulation et en conséquence le remboursement de tout ou partie de la commande. Le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS Les prix des Produits présentés à la vente sur le site marchand purpeople.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur manifeste de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 8.2) et dont le montant figure sur le bon de commande avant validation de cette dernière. La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET SIGNATURE éLECTRONIQUE Article 5.1 : 1ère étape de la commande - « Simple Clic » Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel. Ces informations seront accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande. La commande ne pourra être enregistrée sur le Site que si le Client a complété tous les champs obligatoires du formulaire d'identification. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer et conserver sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification. Le Client conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via son site. Le Client intéressé par un Produit présenté sur le site purpeople.fr devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne : * 1. Sélection du Produit selon les quantité et taille désirées puis clic sur « ajouter au panier » , * 2. Poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer votre shopping » ou terminer sa commande en cliquant sur « Valider votre panier » , * 3. Vérifier les éléments de la commande qui apparaitront sur un bon de commande récapitulatif, le cas échéant modifier ces éléments, * 4. Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre de cette nature, ni avec des soldes sauf quand il en est disposé autrement, * 5. Renseigner l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, * 6. Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case destinée à cet effet, * 7. Valider la commande en cliquant sur « Valider » * 8. Payer le prix total en ce compris les frais d'envoi en renseignant les informations relatives à la carte bancaire, puis cliquer sur « Valider » . Dès validation du paiement, le Client recevra, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail renseigné dans le formulaire d'identification, un accusé réception de la commande confirmant : * (I) les éléments constitutifs de la commande, * (II) la formation du contrat de vente entre les Parties sous réserve de la disponibilité des Produits, et * (III) la transmission de la commande aux services logistiques du Vendeur pour traitement de la commande et communication du délai d'envoi. * (IV) la facture relative à la commande venant d'être confirmée. Article 5.2 : Suivi et archivage de votre commande Le Client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande transmis avec l'accusé réception, qui restera accessible, jusqu'à la réception de la commande, dans la rubrique « Mon compte » . A tout moment, en se connectant sur le site purpeople.fr, rubrique « Mon Compte » , le Client pourra obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande. La facture du Client sera également disponible directement sur le site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son Site par le Client (cf. Article 7). Le règlement des Produits se fera exclusivement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) par la saisie des éléments : * - numéro de sa carte bancaire * - date d'expiration de celle-ci * - numéro cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte du Client par le Vendeur s'effectue au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client déclare et garantit le Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse : * - du défaut de paiement, partiel ou total, de la commande en cours par le Client * - d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures,
ARTICLE 7 : SéCURISATION DES PAIEMENTS Article 7.1 : Transmission des informations * 1. Lors du paiement par carte bancaire, le Client est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. * 2. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de la validation de la commande par le Client et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. * 3. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Article 7.2 : Dispositifs de sécurisation et de contrôle * 1. Afin d'assurer la sécurisation des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Paypal). Ce service intègre la norme de sécurité SSL. * 2. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal * 3. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Société Générale. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. * 4. Le Vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur et ses Clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. * 5. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services du Vendeur pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. * 6. Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. * 7. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la définition d'un niveau d'analyse d'une transaction et la lutte contre la fraude à la carte bancaire. * 8. La transmission erronée des données par le Client sur le bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de sa commande. * 9. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. * 10. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l'exercer : o En écrivant à l'adresse suivante : Service E Commerce; ONE'O ONE Diffusin ONE'O ONE, 16 rue Bachaumont, 75002 Paris o Ou en adressant sa demande sur la rubrique « Contact » . Article 7.3 : SIGNATURE ET PREUVE Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Vendeur feront foi entre les Parties. ARTICLE 8 : LIVRAISON Le/s Produit/s commandés seront livrés au Client par Collissimo suivi à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande, Le coût des frais d'envoi est détaillé en article 8.2. Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison du/des Produit/s commandés, et de formuler le cas échéant, toute réserve utile dans les conditions suivantes : S'agissant des réserves et réclamations relatives au transport, celles -ci devront être adressées à ONE'O ONE par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel dans un délai de 30 jours suivant la validation des éléments constitutifs de la commande. S'agissant des réserves et réclamations relatives au/x Produit/s commandés (notamment non-conformité en nature et en qualité des Produits par rapport au bon de commande), celles-ci devront être adressées au service client du Vendeur par lettre recommandée avec accusé réception ou téléphone ou courriel, et retourner le/s Produit/s à l'adresse et dans les conditions indiquées à l'article 10. S'agissant d'une vente réalisée par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique. Article 8.1 : Délais de livraison La commande est envoyée au Client par le service Colissimo de la Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation des éléments constitutifs de la commande, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison. Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. L'attention du Client est attirée sur le fait que toute commande passée le vendredi à partir de 12h00, le samedi et le dimanche, ne sera traitée qu'à partir du lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à avertir le Client dans les meilleurs délais. En cas d'un retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au service client du Vendeur grâce au numéro de téléphone (coût d'un appel local) indiqué dans le mail de confirmation des éléments constitutifs de la commande qui contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Les délais de réponse définitive de La Poste sont d'environ 30 jours à compter de la prise en compte du dossier par les services du Vendeur. * - Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage). * - Si le colis est déclaré perdu, le service Client du Vendeur en avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port). Article 8.2 : Frais d'envoi Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.) égale à : * 1. 5,90 € TTC jusqu'à 59 € TTC de Produits ONE'O ONE commandés (par commande validée par le Client) * 2. Au delà de 59,01 € TTC de Produits ONE'O ONE commandés, les frais de préparation et de livraison sont offerts. Article 8.3 Absence de réception des colis Si le Client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres. A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé. Si un colis est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée » , le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais d'envoi. En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des Produits commandés, à l'exclusion des frais d'envoi.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RéSERVE DE PROPRIéTé Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à leur complet paiement. Toutefois, à compter de l'envoi de la commande chez le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client. ARTICLE 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS 10.1 Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client disposera alors d'un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits pour retourner à ses frais les Produits à l'adresse ci-après Service E Commerce; ONE'O ONE Diffusin ONE'O ONE, 16 rue Bachaumont, 75002 Paris, et selon les modalités ci-dessous. Si les conditions d'exercice du droit de rétractation sont remplies, le Vendeur remboursera au Client, par virement bancaire, le montant total de sa commande (frais d'envoi inclus), dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné). Article 10.2 : Garantie satisfaction Sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation, les Produits ONE'O ONE commandés sur le Site peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement suivie du retour physique desdits Produits, sauf mention contraire, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits ONE'O ONE . En effet, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Article 10.3 : Mode de retour - Frais de retour Les retours s'effectueront par voie postale à l'adresse suivante : Service E Commerce; ONE'O ONE Diffusin ONE'O ONE, 16 rue Bachaumont, 75002 Paris Les frais et risques de retour, quels qu'en soient les motifs, sont toujours à la charge du Client à qui il appartiendra de conserver toute preuve de retour (recommandé avec accusé réception colissimo suivi, etc ...). Article 10.4 : Modalités de retour et de remboursement Les Produits ne pourront être retournés qu'à la condition que la Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes : * - Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour dûment complété * - Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés et non lavés, et dans un emballage correctement fermé. * - Le Vendeur refusera tout retour de Produit abimé, endommagé, détérioré ou salis sauf en cas de défectuosité du Produit ONE'O ONE . Les Produits retournés devront être contrôlés et acceptés par les services du Vendeur avant tout remboursement au Client. Dès lors que les conditions du retour des Produits sont remplies, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes reçues (frais d'envoi inclus). Dans cette hypothèse, le Vendeur remboursera le Client par virement sur le compte bancaire du Client, dans un délai maximum de 30 jours suivant l'expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITé Indépendamment des conditions de garantie spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne saurait pas plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 12 : DONNéES NOMINATIVES La collecte des données nominatives du Client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son e-mail, il recevra une confirmation des éléments constitutifs de sa commande, mais aussi le cas échéant des informations sur les offres promotionnelles du Vendeur et éventuellement des partenaires du Vendeur, ainsi que sur les évènements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 20Service E Commerce; ONE'O ONE Diffusin ONE'O ONE, 16 rue Bachaumont, 75002 Paris04, le Client dispose d'un droit d'accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l'exercer : * En écrivant à l'adresse suivante : ONE'O ONE - Service E Commerce; ONE O' ONE Diffusion ONE'O ONE, 16 rue Bachaumont, 75002 Paris * Ou en adressant sa demande sur la rubrique « Contact » .
ARTICLE 13 : PROPRIéTé INTELLECTUELLE Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l'article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Les marques ONE'O ONE ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d'exploitation. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désirerait placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du site du Vendeur, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation du Vendeur, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
ARTICLE 14 : INTéGRALITé DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Condition Générales de Vente sur Internet, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet.
ARTICLE 15 : LITIGES Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort de Paris Les présentes conditions Générales de Vente sur Internet sont soumises à la loi française.